logo CGT

La participation ? Un mirroir aux alouettes !

Le 1er Janvier 2020, le personnel et les opérations étaient repris par la SASU GENAVIR.

Lors des négociations visant à la mise en place de cette entité, la direction nous promettait une participation sur les bénéfices de l'entreprise.

La participation est un dispositif légal obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle vise à redistribuer une part des bénéfices aux salariés.

Bornée par une formule comptable, elle est définie précisément. Appliquée par le cabinet d'expertise Syndex au cas de Genavir sur l'exercice 2020 elle donne comme résultat 281000€. Dans le cas d'un partage égalitaire entre les employés, ce résultat permettrait donc à chacun de toucher environ 760€ cette année.

Mais la direction a finalement fait application d'un article du code du travail qui stipule : « Dans les entreprises nouvelles (…), les accords de participation sont conclus à partir du troisième exercice clos après leur création ». Cette décision a été prise dans l'organe de gouvernance de la SASU qui, rappelons le, regroupe les direction de GENAVIR et d'IFREMER.

Or cet article n'a pas de caractère obligatoire et n'empêcherait en rien la direction de nous la verser. Il s'agit donc d'un choix de la direction de ne pas verser cette participation. Et ce, ni cette année, ni l'an prochain si rien n'est fait.

A l'heure où la confiance entre la direction et les employés a été égratignée, force est de constater que même les promesses ne sont pas tenues.

mots clés